Vigiloi

Votre site web respecte-t-il la Loi 14 (loi 96)?

Recevez une preuve datée de votre conformité — gratuitement.

Depuis le 1^er juin 2025, un site qui vise le marché québécois doit offrir une version française d'égale qualité : pages produits, panier, paiement, communications commerciales.

Le problème

Une mise à jour de routine (nouveau produit, bannière en anglais, changement de thème) peut briser votre conformité sans que vous le sachiez.
L'OQLF agit sur plainte — souvent anonyme — et inspecte aussi de sa propre initiative.
Les amendes se comptent par infraction, et chaque jour non conforme compte séparément.

Ce que vous recevez (gratuit)

Un scan des pages publiques de votre site selon une liste fixe de critères Loi 14.
Un rapport PDF daté et horodaté : page par page, captures à l'appui.

Délai : 24-48 h par courriel.

Ce que ce n'est pas

Pas un avis juridique (pour ça, consultez un avocat).
Aucune traduction, aucune garantie de décision de l'OQLF.
Ça vous dit où vous en êtes, avec une trace écrite et datée. C'est tout.

Pourquoi cette page

Je suis ingénieur logiciel au Québec. Je valide un besoin réel avant d'écrire du code. Si une preuve datée de votre conformité vous serait utile, laissez l'URL de votre site et votre courriel — je vous l'envoie.